Initiative populaire fédérale 'pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard'

Insertion Const. Nouveau art. 21 disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.08.1989 FF 1989 II 1141
Examen préliminaire du 29.12.1987 FF 1988 I 94
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 12.07.1989  
Début de la récolte des signatures 12.01.1988  




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Dernière modification 27.03.2024 11:47

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