Initiative populaire fédérale 'pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard'

Insertion Const. Nouveau art. 21 disp. trans.

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	01.08.1989	FF 1989 II 1141
Examen préliminaire du	29.12.1987	FF 1988 I 94
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	12.07.1989
Début de la récolte des signatures	12.01.1988

Dernière modification 24.10.2025 13:33