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Initiative populaire fédérale 'pour l'abolition de l'expérimentation animale et de la vivisection'

Insertion Const. art . 25ter et disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 05.06.1987 FF 1987 II 886
Examen préliminaire du 19.11.1985 FF 1985 III 258
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 03.06.1987  
Début de la récolte des signatures 03.12.1985  




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Dernière modification 08.10.2024 15:21

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