Initiative populaire fédérale 'pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)'

Nouveau art. 19bis Const.

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	25.11.1996	FF 1996 V 649
Examen préliminaire du	09.05.1995	FF 1995 III 122
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	23.11.1996
Début de la récolte des signatures	23.05.1995

Dernière modification 01.11.2025 8:28