Initiative populaire fédérale 'pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)'

Nouveau art. 19bis Const.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 25.11.1996 FF 1996 V 649
Examen préliminaire du 09.05.1995 FF 1995 III 122
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 23.11.1996  
Début de la récolte des signatures 23.05.1995  




Dernière modification 12.11.2019

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