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Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes quit veulent lancer des candidatures

Index

A Généralités
A1 Système électoral
A2 Nombre de sièges des cantons
A3 Election au système majoritaire
B Date et délais
B1 Date de l'élection
B2 Délais de candidature et de mise au point des listes de candidats
B2a Pour les cantons connaissant l'élection au système majoritaire
B2b Pour les cantons connaissant l'élection au système proportionnel
C Dépôt des listes de candidats
C1 Candidats
C1a Nombre de candidats par liste
C1b Confirmation des candidats
C1c Interdiction des candidatures multiples (Chiffres 1 - 2)
C1c Interdiction des candidatures multiples (Chiffre 3)
C1d Formule type
C2 Signataires
C2a Quorum
C2b Interdiction des signatures multiples
C2c Interdiction du retrait
C2d Autorisation de faire des déclarations aux autorités
C2e Formule type
C2f Partis enregistrés par la Chancellerie fédérale
C3 Spécifications des listes
C3a Dénomination
C3b Numérotation
D Apparentements
D1 Aucune restriction en matière d'apparentements
D2 Restrictions en matière de sous-apparentements
D3 Interdiction des sous-sous-apparentements
D4 Plan synoptique récapitulatif du nouveau droit
D5 Publication des apparentements et des sous-apparentements
E Instance de recours
F Publication des listes
G Bulletins électoraux
G1 Impression officielle des listes
G2 Nullité des bulletins non officiels
G3 Commande de bulletins préimprimés supplémentaires
H Possibilités offertes aux électeurs
H1 Principe
H2 Bulletins préimprimés
H3 Bulletins vierges
H4 Règles communes
H4a Nombre maximum de candidats à élire
H4b Conséquences du panachage
H4c Suffrages complémentaires
H4d Conséquences du cumul
H4e Conséquences de la mention du nom d'un parti
I Bulletins non valables
K Constatation des résultats
L Procès-verbaux
L1 Procès-verbaux communaux
L2 Importance (lettre a)
L2 Importance (lettres b à d)
M Répartition des mandats entre les listes
M1 Première répartition
M2 Répartition des mandats restants
M3 Cas particuliers
M3a Le plus grand reste si les quotients sont identiques
M3b Critères subséquents
N Répartition des mandats entre les candidats
N1 Ordre
N2 Tirage au sort
O Répartition des mandats entre les listes apparentées
P Avantages de l'apparentement
Q Election tacite
Q1 Condition (Q11)
Q1 Condition (Q12)
Q2 Election complémentaire
R Suppléants et successeurs des suppléants
R1 Rang
R2 Cas d’égalité des suffrages
R3 Défection du premier suppléant
S Election complémentaire
S1 Droit de présentation
S2 Quorum
S3 Procédure à suivre en l'absence de présentation
T Facilités de vote
T1 Vote anticipé
T1a Prestation minimum
T1b Facilités supplémentaires
T2 Vote par correspondance
T2a Tâche des cantons
T2b Vote par correspondance à n'importe quel point du globe
T2c Vote par correspondance pour élire les députés au Conseil des Etats
T2d Autres facilités
T3 Vote par procuration
T3a Condition
T3b Signification
T4 Urnes itinérantes
T4a Dans les communes
T4b Dans les foyers pour personnes âgées ou infirmes, les hôpitaux, etc.
T5 Pas de vote électronique pour l'élection du Conseil national de 2007 !
U Bases légales
U1 Du droit électoral
U2 De l'exercice du droit de vote par les Suisses à l'étranger
V Représentation des femmes
W Comment promouvoir les candidatures féminines?
W1 Influence de la structure de la liste sur le résultat du scrutin
W2 Cumul officiel
W3 Ordre séquentiel des candidatures
W4 Listes comportant uniquement des candidatures féminines
W5 Apparentements et sous-apparentements
W6 Limites de l'efficacité des mesures de promotion
X Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées
Annexes


Dernière modification 31.12.2007

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