Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

S Election complémentaire

S1 Droit de présentation

S1a Une élection complémentaire a lieu s'il n'y a pas de suppléant éligible sur la liste en question, qu'elle soit apparentée ou non.
S1b Les signataires de la liste à laquelle appartenait le député sortant ont, en priorité, le droit de présenter une candidature.


Dernière modification 31.12.2007

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