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Chancellerie fédérale

Election du Conseil national 2007

Règles

Guide à l'usage des groupes quit veulent lancer des candidatures
Dans quel canton aimeriez-vous lancer votre candidature?
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Version complète

Circulaire du Conseil fédéral
Dans quel canton organisez-vous l'élection?
ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Version complète

Facilités de vote dans les cantons
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Suisse

Responsables des élections dans les cantons
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Confédération

Délais cantonaux
pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point

Commande des partis politiques
Commande des partis politiques (PDF, 647 KB)

Délais impartis pour le dépôt des listes de candidats et pour la mise au point des listes, quorum de signatures et dispense sous condition, et cela pour chaque canton
Délais impartis pour le dépôt des listes de candidats et pour la mise au point des listes, quorum de signatures et dispense sous condition, et cela pour chaque canton (PDF, 634 KB)

Les élections au Conseil national sur le plan juridique
Renseignements sur des questions d’interprétation des actes législatifs (PDF, 771 KB)

Règles cantonales relatives aux partis politiques
Dispositions cantonales relatives aux mesures de contrôle du financement et à la promotion des partis (PDF, 689 KB)

Informations sur les numéros des listes
Répartition des numéros d’ordre attribués aux listes pour l’élection du Conseil national. Compétence et critères (PDF, 590 KB)

Informations relatives au vote par correspondance
Dispositions cantonales relatives aux frais de port lors du vote par correspondance (PDF, 655 KB)
Elections 2007