Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

C2 Signataires

C2a Quorum

Toute liste de candidats doit avoir été signée par un nombre minimum d'électeurs ayant leur domicile politique dans l'arrondissement électoral (autrement dit dans le canton). Ce nombre dépend du nombre de sièges dont dispose le canton, selon le tableau suivant:

tableau 3

1. Zurich 400   11. Saint-Gall 200
2. Berne 400   12. Grisons 100
3. Lucerne 100   13. Aargovie 200
4. Schwyz 100   14. Thurgovie 100
5. Zoug 100   15. Tessin 100
6. Fribourg 100   16. Vaud 200
7. Soleure 100   17. Valais 100
8. Bâle-Ville 100   18. Neuchâtel 100
9. Bâle-Campagne 100   19. Genf 200
10. Schaffhouse 100   20. Jura 100

Est réservée la disposition spéciale prévue pour les partis qui se seront fait enregistrer et déposeront une seule liste de candidats dans l’arrondissement (pour plus de détails, cf. C2f ainsi que "Délais impartis pour le dépôt des listes de candidats et pour la mise au point des listes, quorum de signatures et dispense sous condition, et cela pour chaque canton").


Dernière modification 31.12.2007

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