Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

T4b Dans les foyers pour personnes âgées ou infirmes, les hôpitaux, etc.

Les cantons de Schwyz et d'Argovie autorisent l'utilisation d'urnes itinérantes dans les hôpitaux et les foyers pour personnes âgées, médicalisés ou non. Dans le cantons de Fribourg, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, une délégation du bureau de vote ramasse, sur demande, un à un les bulletins des malades et des infirmes (pour plus de détails, cf. la liste figurant à l’annexe 5) .


Dernière modification 31.12.2007

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