Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
C1d Formule type
En annexe de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP) figure une formule type (RO 2002 3207 à 3209 = annexe 1) qui est destinée à recevoir les nom et signature des candidats d'une liste, étant entendu que toute personne qui signe dans la partie "candidats" accepte d'être candidate. Les cantons peuvent utiliser cette formule telle quelle ou en créer une autre à condition qu'elle reprenne la totalité des rubriques de la formule type.
