Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

A2 Nombre de sièges des cantons

L'art. 149 de la Constitution fédérale dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton ayant droit à un siège au moins. Conformément à l'ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RO 2002 2465), les sièges sont à présent attribués comme suit:

tableau 1

1. Zurich 34   14. Schaffhouse 2
2. Berne 26   15. Appenzell Rhodes-Extérieurs 1
3. Lucerne 10   16. Appenzell Rhodes-Intérieurs 1
4. Uri 1   17. Saint-Gall 12
5. Schwyz 4   18. Grisons 5
6. Obwald 1   19. Argovie 15
7. Nidwald 1   20. Thurgovie 6
8. Glaris 1   21. Tessin 8
9. Zoug 3   22. Vaud 18
10. Fribourg 7   23. Valais 7
11. Soleure 7   24. Neuchâtel 5
12. Bâle-Ville 5   25. Genève 11
13. Bâle-Campagne 7   26. Jura 2


Dernière modification 31.12.2007

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