Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

R3 Défection du premier suppléant

Si le premier suppléant est décédé, s'il renonce au mandat ou s'il n’est plus éligible, c'est le deuxième suppléant qui prend sa place et ainsi de suite.


Dernière modification 31.12.2007

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