Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

W5 Apparentements et sous-apparentements

W5a

Cette méthode peut également servir avec succès la promotion ciblée des femmes, comme le montrent de récents exemples, à condition qu’on tienne compte des circonstances particulières et qu’on la conçoive correctement.

W5b

Pour que les listes portant exclusivement des candidatures féminines aient des chances de l'emporter, il faut qu’elles aillent de pair avec des apparentements et éventuellement des sous-apparentements (art. 31 LDP). Cette méthode sert surtout à mettre en valeur les suffrages restants. Lors de la répartition des voix restantes, qui autrement seraient perdues, celles-ci vont aux groupements apparentés.

W5c

Un parti peut donc profiter de la possibilité pour chaque groupement de déposer plusieurs listes.

W5d

Les apparentements de listes sont autorisés sans restriction. Il suffit que divers groupements ou partis fassent des déclarations concordantes pour que leurs listes soient apparentées. Les sous-apparentements ne sont par contre autorisés que dans une mesure restreinte. Alors que les apparentements sont possibles entre deux ou plusieurs partis, les sous-apparentements ne peuvent l'être qu'entre listes de même nom qui ne se distinguent que par une adjonction variant selon le sexe, l'âge, la région ou l'aile d'appartenance. Le sous-apparentement est donc possible dans le cadre d'un apparentement lorsqu'un parti ou un groupement dépose plus d'une liste sous le même nom principal. Le sous-sous-apparentement n'est plus du tout autorisé.

W5e

Dans les grandes circonscriptions, lorsqu'un parti doit faire face à des manoeuvres électorales sur le plan local ou régional, il peut établir plusieurs listes et les apparenter afin de renforcer sa position sur le plan régional, sans toutefois rien perdre de son unité lors du dépouillement du scrutin ni perdre de voix en raison de la fragmentation. Les partis fortement marqués par une région ou un courant (par exemple le long d'une frontière linguistique) usent régulièrement de cette méthode et parviennent souvent ainsi à préserver un équilibre interne parfois critique.

W5f

Pour assurer une promotion efficace des femmes, il est très important de déterminer le rapport, à l'intérieur d'un parti, entre les voix attribuées aux femmes et celles qui sont allées aux hommes lors d’élections précédentes comparables. La promotion souhaitée n'est obtenue que si les hommes établissent proportionnellement plus de listes que les femmes, tout en répartissant sur ces listes les candidats jouissant des meilleures chances d'être élus. Ainsi, si le rapport de force hommes-femmes est de 2 contre 1, il faudra établir deux listes d'hommes pour une liste de femmes et apparenter ces trois listes. Ainsi, les chances des femmes d'être élues deviendront égales à celles des hommes et la compétition interne sera renforcée, sans que le parti dans l’ensemble ne s’en trouve désavantagé. Cette répartition proportionnelle des listes peut être très efficace pour promouvoir les femmes, compte tenu des particularités cantonales et linguistiques, mais aussi des rapports entre les membres et de la situation propre au parti.


Dernière modification 31.12.2007

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