Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

B2b Pour les cantons connaissant l'élection au système proportionnel

1.	Dix-neuf des vingt cantons qui connaissent le système proportionnel arrêteront dans leur législation un des sept lundis compris entre le 1er août et le 18 septembre 2007, comme date limite du dépôt des listes de candidats (date à laquelle l'autorité chargée d'organiser l'élection devra avoir reçu toutes les listes). Le vingtième, le canton de Zurich, a déjà arrêté la date (fixée par la loi), qui sera le jeudi 9 août 2007.
2.	Le lundi suivant si le droit cantonal en dispose ainsi, ou le lundi d'après, ces listes devront avoir été mises au point, c'est-à-dire remises complètes (indication des remplaçants, corrections des indications incomplètes ou comportant des erreurs et éventuelles déclarations d'apparentement) à l'autorité chargée d'organiser l'élection. Passée cette date, plus aucune modification ne sera admise.
3.	En 2003, des vingt cantons concernés, treize avaient fait usage du délai de 7 jours pour la mise au point des listes ; ce sont : ZH, BE, FR, SO, BS, BL, GR, AG, TG, TI, VS, GE, JU; les sept autres (LU, SZ, ZG, SH, SG, VD, NE) avaient retenu le délai de 14 jours. Le canton de Zurich disposera, lui, de dix-sept jours pour ce faire. Divers facteurs peuvent compliquer notablement la mise au point des listes dans les délais prévus. On ne saura donc vraisemblablement que vers la fin mars 2007 lesquels des cantons décideront pour ce motif de faire usage du délai de 14 jours et d'avancer la date limite de dépôt des candidatures. Le tableau 2 qui suit permet de déterminer les dates limites importantes de toutes les opérations des partis ou groupements politiques d’un canton dès que celui-ci aura arrêté la législation qui s’y rapporte.

tableau 2

Date limite du dépôt des candidatures et de mise au point des listes

Opération	Jour de la semaine	si la date limite du dépôt des listes de candidats est le
		6.8.	13.8.	20.8.	27.8.	3.9.	10.9.	17.9.
Dépôt des listes de candidats (art. 21 LDP)	lundi	6.8.	13.8.	20.8.	27.8.	3.9.	10.9.	17.9.
Radiation des noms des candidats figurant sur plus d’une liste (art. 27, al. 1, LDP) d’un même canton	mardi	7.8.	14.8.	21.8.	28.8.	4.9.	11.9.	18.9.
Radiation, par la Chancellerie fédérale, des noms des candidats figurant sur les listes de plusieurs cantons (art. 27, al. 2, LDP)	jeudi	9.8.	16.8.	23.8.	30.8.	6.9.	13.9.	20.9.
Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de réduction du délai de mise au point des listes (7 jours)	lundi	13.8.	20.8.	27.8.	3.9.	10.9.	17.9.	24.9.
Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de délai normal de la mise au point des listes (14 jours)	lundi	20.8.	27.8.	3.9.	10.9.	11.9.	18.9.	im- pos- sible

Dernière modification 31.12.2007