Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

C3 Spécifications des listes

C3a Dénomination

Toute liste de candidats doit avoir une dénomination (autrement dit un nom) qui la différencie clairement des autres listes. Les groupements qui désirent apparenter des listes dont la dénomination comprend des éléments identiques désigneront une liste mère. C’est à cette liste mère que seront attribués les suffrages complémentaires provenant des listes électorales dont la désignation sera insuffisante.


Dernière modification 31.12.2007

Début de la page