Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
L Procès-verbaux
L1 Procès-verbaux communaux
Les communes dressent un procès-verbal qu'elles font parvenir au service cantonal compétent.
Les communes dressent un procès-verbal qu'elles font parvenir au service cantonal compétent.
Dernière modification 31.12.2007