Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
N2 Tirage au sort
En cas d'égalité du nombre des suffrages, c'est le sort qui décide. Le gouvernement du canton ordonne à cet effet un tirage au sort.
En cas d'égalité du nombre des suffrages, c'est le sort qui décide. Le gouvernement du canton ordonne à cet effet un tirage au sort.
Dernière modification 31.12.2007