Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

C3b Numérotation

Toute liste de candidats, une fois mise au point, reçoit de l'autorité cantonale chargée d'organiser l'élection un numéro d'ordre. Le droit cantonal détermine l'attribution des numéros d'ordre en fonction de divers critères propres à chacun (nombre de suffrages obtenus lors de la dernière élection, tirage au sort, ordre du dépôt des listes). L’annexe 3 donne un aperçu des normes juridiques pertinentes.


Dernière modification 31.12.2007

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