Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

H4e Conséquences de la mention du nom d'un parti

Les noms de personnes qui ne figurent sur aucune liste, autrement dit qui ne sont pas candidates ne sont pas valables. Par contre la ou les lignes occupées par des noms non valables seront comptées comme autant de suffrages complémentaires pour le nom ou le numéro du parti qui figure sur le bulletin.


Dernière modification 31.12.2007

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