Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

S3 Procédure à suivre en l'absence de présentation

Si lesdits signataires de la liste ne font pas usage de leur droit de présentation ou que moins des trois cinquièmes d'entre eux signent la nouvelle candidature, on procède:

S3a	à l'élection au système proportionnel si plusieurs sièges sont à repourvoir;
S3b	à l'élection au système majoritaire si un seul siège est vacant.