Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
D Apparentements
D1 Aucune restriction en matière d'apparentements
| D1a | Divers partis ou groupements peuvent, par une déclaration concordante, apparenter leurs listes. |
| D1b | En annexe de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP) figure une formule type dapparentement de listes (cf. RO 1994 2428 = annexe 2). Les cantons peuvent utiliser cette formule telle quelle ou en créer une autre à condition qu'elle reprenne la totalité des rubriques de la formule type. |
