Election du Conseil national 2007

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

D5 Publication des apparentements et des sous-apparentements

Les cantons doivent publier les apparentements et les sous-apparentements dans leur organe officiel et les mentionner sur tous les bulletins préimprimés des groupements apparentés ou sous-apparentés.


Dernière modification 31.12.2007

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