Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

Index

0 Bases légales
1 Répartition des sièges
2 Hommes et femmes représentés au Conseil national
3 Dispositions générales sur la procédure
31 Exercice du droit de vote
32 Causes de nullité et d’annulation
33 Précautions pour éviter les manipulations
34 Pratiques punissables
35 Bureaux électoraux des communes
36 Remise du matériel de vote aux électeurs
37 Informations officielles à fournir
4 Cantons où l'élection a lieu au système majoritaire
41 Cantons concernés
42 Condition de l'élection tacite
43 Majorité relative
44 Cas d’égalité des suffrages
45 Bulletins blancs et bulletins nuls
46 Procès-verbal des résultats de l'élection
47 Indication précise de la profession des candidats
48 Voix éparses
5 Cantons où l'élection a lieu à la proportionnelle
51 Désignation du bureau électoral du canton et rédaction des instructions destinées aux bureaux électoraux des communes
52 Communication de la date limite du dépôt des listes de candidats et du délai de mise au point des listes
53 Formules de dépouillement
54 Invitation à déposer les listes de candidats
55 Contrôles spéciaux et rallonge des délais
56 Communications à la Chancellerie fédérale
57 Etablissement des bulletins électoraux
58 Préparation des formules
6 Constatation des résultats de l'élection à la proportionnelle
61 Formule 1
62 Constatation des résultats par commune
63 Récapitulation des résultats par canton
64 Graphique indiquant comment procéder au dépouillement
7 Information et recours
71 Communication des résulats
72 Envoi immédiat d’une copie du procès-verbal à la Chancellerie fédérale
73 Recours
74 Information des candidats élus
8 Procès-verbaux de l'élection
81 Obtention des formules
82 Délai de commande
9 Délais à respecter
Appendices
A1 Calendrier des opérations
A2 Commande
A3 Liste des communes politiques n'ayant pas de bureau électoral
A4 Liste des communes politiques ayant plusieurs bureaux électoraux (bureaux de dépouillement)
A5 Liste de candidats
A6 Nombre de suffrages obtenus par les candidats
A7 Formule type concernant les indications minimales
A8 Apparentement


Dernière modification 31.12.2007

Début de la page