Circulaire du Conseil fédéral
62 Constatation des résultats par commune
Dans les communes, on procédera comme suit pour constater les résultats:
621 Tri des bulletins rentrés
621.1 Après louverture des urnes, les bulletins seront classés en bulletins nuls (art. 38 LDP), bulletins blancs et bulletins valables.
621.2 On comptera immédiatement les bulletins nuls et les bulletins blancs, on inscrira leur nombre sur la formule 1 et sur la formule 4 (procès-verbal), puis on les mettra définitivement de côté (art. 20a LDP).
621.3 Les bulletins valables seront triés, les bulletins non modifiés d'un côté, les bulletins modifiés de l'autre. Les bulletins électoraux sans dénomination de parti seront considérés comme des bulletins modifiés.
621.4 Les bulletins non modifiés et les bulletins modifiés seront ensuite classés daprès la dénomination de la liste - les bulletins sans dénomination de liste ou de parti formant un groupe à part - et leur nombre sera inscrit sur la formule 1. Les nombres des bulletins modifiés et des bulletins non modifiés devront en outre être inscrits séparément par liste sur les formules 2 correspondantes. Le total de tous les bulletins avec dénomination de parti, quils soient modifiés ou non, devra être inscrit sur la formule 4. Le nombre des bulletins sans dénomination de parti déjà inscrits sur la formule 1 devra être également reporté sur la formule 4.
622 Traitement des bulletins modifiés
622.1 Les bulletins modifiés devront tout dabord être mis au point.
622.11 On biffera au crayon de couleur:
622.111 les répétitions en surnombre du nom dun candidat qui figure plus de deux fois;
622.112 les noms qui ne figurent sur aucune liste de larrondissement;
622.113 les noms écrits de manière illisible et les noms des candidats quil nest pas possible didentifier;
622.114 les cumuls (deux suffrages accordés à certains candidats), indiqués par des guillemets, par "dito", "idem", etc.;
622.115 les noms en surnombre.
622.12 Lorsque les numéros de candidats manqueront, on les ajoutera.
622.13 Il faudra contrôler si les numéros des candidats concordent avec leurs noms. En cas de divergence entre le nom et le numéro, cest le nom qui l'emportera, et le numéro devra être corrigé en conséquence.
622.14 Les lignes laissées en blanc compteront comme suffrages complémentaires:
622.141 si le bulletin porte une dénomination de liste qui, sans concorder mot pour mot avec lune des dénominations publiées officiellement, ne laisse subsister aucun doute quant à la liste qui est désignée;
622.142 sil ne porte aucune dénomination de liste, ou porte une dénomination ambiguë, mais que le numéro d'ordre dune liste publiée officiellement est indiqué;
622.143 sil porte une dénomination de liste valable et un numéro d'ordre qui ne concordent pas; dans ce cas, cest la dénomination de la liste qui comptera (art. 37, al. 4, LDP);
622.144 sil ne porte que la dénomination dun parti bien que celui-ci ait déposé plusieurs listes régionales dans le canton; en pareil cas, les suffrages complémentaires seront attribués à la liste de la région où le bulletin a été déposé (art. 37, al. 2, LDP);
622.145 sil ne porte que la dénomination dun parti bien que celui-ci ait déposé plusieurs listes ne différant pas - ou pas seulement - quant à des aspects régionaux, mais aussi quant à lâge, au sexe ou à laile dappartenance dun groupement; en loccurrence, on attribuera les suffrages complémentaires à la liste dont le numéro d'ordre figure sur le bulletin; si aucun numéro d'ordre nest indiqué, on les attribuera à la liste qui, au moment où elle a été déposée, a été déclarée liste mère (art. 37, al. 2bis, 2e phrase, LDP; cf. ch. 548).
622.2 Ensuite, on numérotera les bulletins électoraux en continu, en inscrivant le numéro dans la case prévue en haut, à droite (ou à gauche); pour chaque liste, on commencera par le chiffre 1.
622.3 Ensuite, on inscrira les bulletins modifiés sur les feuilles de dépouillement (formule 3) établies séparément pour chaque liste et pour les bulletins sans dénomination de parti. Ne pourront donc figurer sur une seule et même feuille de dépouillement que les bulletins portant la même dénomination de liste ou les bulletins sans dénomination de parti.
622.4 Une récapitulation (formule 3a) devra être établie pour chaque liste et pour les bulletins sans dénomination de parti. Les résultats de ces récapitulations seront ensuite reportés sur la formule 3b (récapitulation de toutes les listes); on calculera alors les totaux horizontalement et verticalement.
622.5 Pour contrôler, on divisera les chiffres totaux indiqués verticalement sur les formules 3, 3a et 3b par le nombre de sièges dont dispose le canton. Le résultat devra être égal au nombre des bulletins électoraux traités.
623 Formule 2
On pourra dès lors récapituler sur la formule 2 les suffrages nominatifs et les suffrages de parti tant des bulletins non modifiés que des bulletins modifiés.
623.1 Pour chaque liste (sauf pour les bulletins sans dénomination de parti, cf. ch. 623.3), on remplira un exemplaire (en double) de la formule 2. Dans la première colonne (suffrages des bulletins non modifiés) on inscrira encore une fois, pour chaque candidat dont le nom nest pas cumulé, le nombre de bulletins non modifiés indiqué plus haut. Pour les candidats dont le nom est cumulé, on inscrira le nombre doublé.
623.2 En se fondant sur les données de la formule 3b, on portera dans la seconde colonne les suffrages nominatifs de tous les bulletins modifiés (y compris ceux des bulletins sans dénomination de parti).
623.3 Les suffrages blancs qui proviennent des bulletins sans dénomination de parti ne devront être indiqués quune fois, cest-à-dire sur la formule 2 de la dernière liste.
624 Formule 4
Les formules 1 à 3b seront insérées dans la formule 4.
624.1 On complétera tout dabord les indications figurant sur la première page de la formule 4.
624.2 A la page 2, on inscrira, les uns à côté des autres, les suffrages nominatifs et les suffrages complémentaires de chaque liste et lon procédera horizontalement (de gauche à droite) à laddition de ces suffrages. Après avoir reporté et additionné les suffrages de toutes les listes de parti, on additionnera verticalement les chiffres figurant dans les trois colonnes. Laddition horizontale du nombre des suffrages nominatifs et du nombre des suffrages complémentaires donnera le total des suffrages de parti. Sur la ligne réservée au-dessous, on reportera le nombre des suffrages blancs qui figurent sur la formule 2 de la dernière liste. Une dernière addition donnera le total des suffrages nominatifs, des suffrages complémentaires et des suffrages blancs. Pour contrôler, on divisera ce total par le nombre des sièges dont dispose le canton: le quotient devra être égal au nombre des bulletins valables inscrits sur la première page de la formule 4.
