Bas de la page

Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

Appencide 1: Calendrier des opérations

Préparatifs administratifs

a. de la part des cantons

n° cf. chiffre dans la circulaire opération dernier délai
1. 53 Demandes de modification des formules 31 décembre 2006
2. 52 Communication, par chaque canton, de la date limite du dépôt des listes de candidats et du délai de mise au point des listes (art. 8 a ODP) 1er mars 2007
3. 64 Commande auprès de la Chancellerie fédérale du graphique indiquant comment procéder au dépouillement “tirage des bulletins rentrés/traitement des bulletins modifiés” 31 mars 2007
4. 54 Invitation à déposer les listes de candidats 31 mai 2007
5. 35 Communications concernant les exceptions dans l’organisation des bureaux électoraux communaux (appendices 3 et 4) 15 juin 2007
6. 81 + 82 Commande des formules et des modèles A et B (appendices 2, 5 et 6) 15 juin 2007

b. de la part des partis (facultatif)

n° cf. chiffre dans la circulaire opération dernier délai
7. 545 Pour les partis non encore inscrits dans le registre des partis de la Chancellerie fédérale, mais remplissant les conditions pour y être: dépôt à la Chancellerie fédérale des documents en vue de l'enregistrement (facultatif) dans le registre des partis politiques 31 décembre 2006
8. 545 Annonce des changements de nom des partis enregistrés, de leurs statuts, de leur siège et du nom et de l’adresse du président et du secrétaire du parti national qui sont intervenus depuis la date à laquelle ils ont été enregistrés officiellement 1er mai 2007

B. Communication et mise au point des listes de candidats

n° cf. ch. dans la circulaire opération jour de la se-
maine 		si la date limite du dépôt des listes de candidats est le
  6.8. 13.8. 20.8. 27.8. 3.9. 10.9. 17.9.
I. 541 Dépôt des listes de candidats (art. 21 LDP) lundi 6.8. 13.8. 20.8. 27.8. 3.9. 10.9. 17.9.
II. 561 Communication des listes de candidats à la Chancellerie fédérale (art. 21, al. 3, LDP) (téléfax 031/322’58’43 ou 031/325’50’53) mardi 7.8. 14.8. 21.8. 28.8. 4.9. 11.9. 18.9.
III. 561 + 543 Radiation des noms des candidats figurant sur plus d’une liste (art. 27, al. 1, LDP) du même canton
(Art. 27 Abs. 1 BPR) 		mardi 7.8. 14.8. 21.8. 28.8. 4.9. 11.9. 18.9.
IV. 565 Communication à la Chancellerie fédérale (téléfax 031/322’58’43 ou 031/325’50’53 ou par e-mail: nrw2007@bk.admin.ch et aux mandataires des noms des candidats biffés mer-
credi 		8.8. 15.8. 22.8. 29.8. 5.9. 12.9. 19.9.
V. 561 Radiation, par la Chancellerie fédérale, des noms des candidats figurant sur les listes de plusieurs cantons (art. 27, al. 2, LDP) jeudi 9.8. 16.8. 23.8. 30.8. 6.9. 13.9. 20.9.
VI. 548 + 561 Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de réduction du délai pour la mise au point des listes (7 jours) lundi 13.8. 20.8. 27.8. 3.9. 10.9. 17.9. 24.9.
VII. 548 + 561 Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de délai normal pour la mise au point des listes (14 jours) lundi 20.8. 27.8. 3.9. 10.9. 17.9. 24.9. im-
pos-
sible
VIII. 561 + 566 Communication à la Chancellerie fédérale des modifications apportées lors de la mise au point des listes (téléfax 031/322’58’43 ou 031/325’50’53 ou par e-mail: nrw2007@bk.admin.ch en cas de réduction du délai pour la mise au point des listes (7 jours) mardi 14.8. 21.8. 28.8. 4.9. 11.9. 18.9. 25.9.
IX. 561 + 566 Communication à la Chancellerie fédérale des modifications apportées lors de la mise au point des listes (téléfax 031/322’58’43 ou 031/325’50’53 ou par e-mail: nrw2007@bk.admin.ch) en cas de délai normal pour la mise au point des listes (14 jours) lundi 21.8. 28.8. 4.9. 11.9. 18.9. 25.9. im-
pos-
sible

C. Scrutin et validation

let. cf. chiffre dans la circulaire opération dernier délai
a. - publication des listes (art. 32 LDP) dans le prochain numéro de la feuille officielle du canton
b. 36 à 364 remise des bulletins électoraux et de la notice explicative (art. 33 et 34 LDP) aux électeurs et à la Chancellerie fédérale 11 octobre 2007 (pour les Suisses de l’étranger: fin septembre 2007)
c. introduction jour de l'élection 21 octobre 2007
d. 71, 72 et 37 transmission à la Chancellerie fédérale des résultats de l'élection immédiatement après la fin du dépouillement
e. 74 information des candidats élus immédiatement après la fin du dépouillement
f. 731 à 733 et 37 publication des résultats de l'élection dans la feuille officielle du canton; envoi de trois exemplaires de la feuille officielle du canton à la Chancellerie fédérale 30 octobre 2007
g. 734 et 37 envoi à la Chancellerie fédérale de l’original signé du procès-verbal (formule 5, éventuellement formule 4) immédiatement après l’expiration du délai de recours, le cas échéant, immédiatement après la décision du gouvernement cantonal concernant un recours
h. 735 et 37 faire parvenir à la Chancellerie fédérale une copie de tous les recours adressés au gouvernement cantonal immédiatement après le dépôt des recours
i. 736, 737 et 37 notifier, par exprès et en recommandé, la décision du Gouvernement cantonal au recourant et à la Chancellerie fédérale le lendemain de la décision, mais au plus tard le 15 novembre 2007
j. 72 et 37 envoi à l’Office fédéral de la statistique de tous les bulletins électoraux ainsi que des formules 1 à 4 dans les dix jours qui suivent l’expiration du délai de recours, au plus tard le 15 novembre 2007 ou après entente avec l'Office fédéral de la statistique


Dernière modification 31.12.2007

Début de la page