Circulaire du Conseil fédéral
46 Procès-verbal des résultats de l'élection
Le bureau électoral du canton consignera dans le procès-verbal des résultats de l'élection les noms du candidat élu et des candidats non élus ayant obtenu au moins 100 suffrages, dans lordre des suffrages obtenus, en indiquant selon le modèle B (appendice 6) leurs nom, prénom(s), année de naissance, profession, lieu dorigine et domicile, ainsi que, le cas échéant, le parti auquel ils appartiennent.