Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

33 Précautions pour éviter les manipulations

On veillera notamment à ce qu’aucun électeur ne glisse plus d’un bulletin .

Les cantons devront exiger des communes disposant de peu de place dans leurs isoloirs qu’elles s’équipent de casiers semblables aux casiers postaux, dans lesquels elles placeront les bulletins électoraux de toutes les listes de candidats de manière bien visible.

Nous vous prions aussi d’exiger d’elles qu’elles respectent mieux les art. 5 à 8 LDP, notamment qu’elles se munissent, pour le vote anticipé, de boîtes aux lettres suffisamment grandes et qu’elles les lèvent à intervalles suffisants pour empêcher tout vol de matériel électoral. Les levées devront avoir lieu en présence d'une deuxième personne désignée nommément.


Dernière modification 31.12.2007

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