Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

7 Information et recours

71 Communication des résulats

Nous vous prions de pourvoir, par tous les moyens adéquats, à ce que les résultats soient déterminés avec exactitude et aussi rapidement que possible. En conséquence, vous aurez l’obligeance de charger les services officiels désignés à cet effet dans votre canton (autorités des communes, des cercles ou des districts) de faire connaître immédiatement, par téléfax, par téléphone ou par voie électronique, les résultats à leur Chancellerie d’Etat ou à tout autre service central chargé de cette tâche. Votre Chancellerie d’Etat ou le service central en question voudra bien transmettre les résultats de votre canton par téléfax (no 031/322’58’43 ou 031/325’50’53) à la Chancellerie fédérale dès qu’ils seront connus, autrement dit sans attendre l’expiration du délai de recours.


Dernière modification 31.12.2007

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