Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

58 Préparation des formules

Si vous envoyez à vos bureaux électoraux des formules 2 et 4 imprimées qui portent la dénomination des listes ainsi que les noms des candidats, il faut que vous établissiez ces formules de manière à empêcher des inscriptions au mauvais endroit. La case destinée à l’inscription des suffrages blancs, par exemple, ne devra être laissée libre que sur la formule 2 de la dernière liste; elle devra être barrée à l’endroit correspondant sur les autres formules 2. Les candidats précumulés ne devront être inscrits qu’une seule fois sur la formule 2; ils seront cependant mentionnés dans le même ordre que sur les bulletins imprimés. Sur les formules 2 et 3b, les candidats recevront le même numéro que sur le bulletin électoral (cf. ch. 573).


Dernière modification 31.12.2007

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