Circulaire du Conseil fédéral
9 Délais à respecter
Un calendrier (appendice 1) joint à la présente circulaire vous indique tous les délais à respecter pour effectuer certaines opérations et pour communiquer les informations aux autorités fédérales. Nous vous prions de faire en sorte que tous ces délais soient strictement observés, afin que les élections au Conseil national se déroulent sans accroc.
