Circulaire du Conseil fédéral
63 Récapitulation des résultats par canton
631 Le bureau électoral du canton établira en deux exemplaires un procès-verbal des résultats de l'élection. Ce procès-verbal devra être conforme à la formule 5, tant par sa teneur que par sa présentation.
632 Nous vous prions de respecter scrupuleusement lart. 40, al. 1, LDP et de calculer le chiffre de répartition de manière correcte et conforme au texte de la loi: cela vaudra aussi pour les programmes informatiques et pour la répartition des mandats entre les listes apparentées.
633 Le bureau électoral de votre canton indiquera dans le procès-verbal le nom des candidats élus et des candidats non élus de chaque liste de parti et ce, dans lordre des suffrages quils auront obtenus, en précisant leur identité selon le modèle B (nom, prénom(s), année de naissance, profession, lieu dorigine et domicile; cf. appendice 6) et en indiquant leur numéro de candidat (numéro de leur liste plus celui de leur rang sur cette liste).
