Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

35 Bureaux électoraux des communes

Selon l’art. 8 ODP, les bureaux électoraux des communes dépouillent les bulletins et établissent les résultats. En général, il y a un bureau par commune politique.

On constate cependant ici et là quelques exceptions:

351 Une commune, pourtant mentionnée dans la liste officielle des communes, peut n’avoir, en raison du petit nombre d’habitants, aucun bureau électoral remplissant les formules officielles 1 à 4. Les bulletins de ses électeurs sont alors dépouillés avec ceux qui ont été déposés dans une commune voisine plus peuplée.

352 Une commune peut avoir, en raison du nombre élevé d’habitants ou parce qu’elle est très étendue, plusieurs bureaux électoraux ou bureaux de dépouillement. Les formules officielles 1 à 4 sont alors remplies par chacun des bureaux électoraux ou bureaux de dépouillement.

Il est important que nous ayons connaissance de ces exceptions. Si l’une d’elles – et a fortiori les deux - s’applique à votre canton, veuillez le faire savoir à la Chancellerie fédérale en lui renvoyant les appendices 3 et 4 d’ici au 15 juin 2007.


Dernière modification 31.12.2007

Début de la page