Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

8 Procès-verbaux de l'élection

81 Obtention des formules

L’art. 8, al. 2, ODP dispose que les cantons peuvent se procurer par l’entremise de la Chancellerie fédérale auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion (Vente des publications), 3003 Berne, au prix coûtant, les formules nécessaires pour toutes les opérations de dépouillement (n^os 1 à 5). Nous vous remettons donc ci-joint un jeu complet de ces formules au format original¹⁸

---

18	Des formules types se trouvent à l’annexe 2 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (RO 1978 721-741, 1982 1787, 1986 1060, 1994 2426-2428, 2002 1757).

Dernière modification 31.12.2007