Election du Conseil national 2007

Circulaire du Conseil fédéral

1 Répartition des sièges

L’art. 149 de la Constitution fédérale dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton ayant droit à un siège au moins. Conformément aux art. 16 et 17 LDP et à l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national 9, les sièges sont à présent répartis entre les cantons comme suit:

Tableau 1

1.

Zurich

34

14.

Schaffhouse

2

2.

Berne

26

15.

Appenzell Rh.-Ext.

1

3.

Lucerne

10

16.

Appenzell Rh.-Int.

1

4.

Uri

1

17.

Saint-Gall

12

5.

Schwyz

4

18.

Grisons

5

6.

Obwald

1

19.

Argovie

15

7.

Nidwald

1

20.

Thurgovie

6

8.

Glaris

1

21.

Tessin

8

9.

Zoug

3

22.

Vaud

18

10.

Fribourg

7

23.

Valais

7

11.

Soleure

7

24.

Neuchâtel

5

12.

Bâle-Ville

5

25.

Genève

11

13.

Bâle-Campagne

7

26.

Jura

2



9 RS 161.12; AS 2002 2465; http://www.admin.ch/ch/f/as/2002/2465.pdf


Dernière modification 31.12.2007

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