Circulaire du Conseil fédéral
74 Information des candidats élus
Enfin, nous vous prions daviser, immédiatement et par écrit, chaque candidat élu de son élection (art. 52, al. 1, LDP).
Enfin, nous vous prions daviser, immédiatement et par écrit, chaque candidat élu de son élection (art. 52, al. 1, LDP).
Dernière modification 31.12.2007