Circulaire du Conseil fédéral
37 Informations officielles à fournir
Les cantons doivent porter une attention toute particulière à la question de savoir quels sont les données, les documents ou autres informations qui doivent être fournis et à quels services de la Confédération ils doivent être transmis. LOffice fédéral de la statistique a besoin, à plus long terme, dinformations pour les relevés et études quil effectuera; la Chancellerie fédérale doit, elle, rédiger en quelques jours le rapport sur l'élection et préparer ainsi les éléments nécessaires pour permettre au conseil nouvellement constitué de valider l'ensemble des résultats de l'élection au début de la législature. Le siège de lOffice fédéral de la statistique est à une trentaine de kilomètres de celui de la Chancellerie fédérale. En respectant donc scrupuleusement leurs obligations et en livrant dans les délais impartis toutes les informations qu'ils doivent fournir, les cantons contribueront à éviter, durant ces travaux accomplis dans l'urgence, des recherches inutiles et des pertes de temps. En livrant une information, un document ou des données à l'Office fédéral de la statistique, un canton ne sera en aucun cas libéré de son devoir d'informer la Chancellerie fédérale: cela vaut aussi dans le cas inverse.
L'Office fédéral de la statistique renseignera les cantons en temps voulu sur les données qui lui seront nécessaires et sur la manière dont ils pourront les lui communiquer.
