Guide linguistique des lois et ordonnances de la Confédération (GLLOC)

Le GLLOC ne contient pas, hélas, la recette pour rédiger de bons textes de loi.

Une loi bien écrite est d'abord un texte bien écrit (si vous êtes l'auteur) et de plus bien traduit (si vous êtes le traducteur, qui doit à la fois traduire et produire un texte autonome ayant une force de loi strictement équivalente à l'original), et c'est là l'essentiel.

Quant à acquérir le style législatif, avec ses tournures typiques, rien ne vaut la pratique.

Alors pourquoi le GLLOC ?

Il a grandi au gré des problèmes rencontrés au quotidien et aussi avec l'objectif de se maintenir à flot alors que les règles de présentation changent parfois rapidement. Il tente - sans méthode et avec encore moins d'exhaustivité - d'illustrer comment présenter un texte normatif, de décrire les solutions pratiquées par la commission interne de rédaction et de relever des pièges ou des fautes couramment commises.

Ainsi, malgré ses lacunes, il vous permettra peut-être d'éviter de perdre du temps sur des questions qui ont déjà trouvé une réponse du fait de l'usage ou, espérons-le, grâce à l'expérience.

Vous pouvez faire une recherche dans le GLLOC en utilisant les deux ressources ci-dessous.


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