Structure de l'article

Subdivisions
Ponctuation
Minuscules / majuscules
Phrases
Agencement d'une énumération

Subdivisions

L'article est divisé, dans l'ordre, en:

alinéas
lettres
chiffres
tirets

Ponctuation

Les lettres sont séparées par un point-virgule, les chiffres par des virgules.

Art. 22

¹ Peuvent recevoir un fromage ceux:
a. qui sont encore beaux;
b. qui ne se sentent plus de joie;
c. qui disent au bon monsieur du sachet:
     1. que tout flatteur s'en saisit,
     2. qu'il ôte de ces bois:
          - le ramage
          - le plumage,
     3. qu'il tient à peu près ce langage;
d. qui vivent aux dépens de ceux qui les écoutent, et
e. qui s'en doutent.

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Minuscules / majuscules

Les lettres, les chiffres et les tirets débutent toujours par une minuscule.

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Phrases

La phrase, au sens où on l'entend lorsqu'on cite un acte juridique, va d'un point à un autre point.

Les phrases doivent coïncider dans les trois langues (quand on cite l'al. 2, 1^rephrase, on doit se référer exactement au même contenu que celui du «Absatz 2, erster Satz»).

Lorsque le style demande un autre découpage, il est tout à fait possible de séparer les propositions par des points-virgules, sans faire la même chose dans les autres langues.

La durée de validité de l'autorisation est limitée; elle peut être prolongée.
[Die Bewilligung ist befristet und kann verlängert werden.]

Voir aussi :

Agencement d'une énumération

Une énumération dans une disposition permet souvent d'y gagner en clarté (énumération de tâches, cumul de conditions, etc.).

Pour obtenir le permis de pilote de ballon à gaz, le candidat doit :
a. avoir effectué 20 ascensions en ballon à gaz en compagnie d'un instructeur;
b. réussir l'épreuve pratique de voyage en ballon à gaz;
c. ne pas se dégonfler.

Si c'est nécessaire pour éliminer toute ambiguïté, on peut écrire « et » ou « ou », précédé d'une virgule, avant le dernier terme de l'énumération.

La phrase introductive et les termes de l'énumération (lettres) forment une phrase cohérente, qui peut se lire d'un trait.

Non cohérent :

La demande peut être présentée si:
a. tous les documents sont réunis, et
b. l'autorité a donné un préavis favorable.

Solutions possibles :

La demande peut être présentée:
a. si tous les documents sont réunis, et
b. si l'autorité a donné un préavis favorable.

ou :

La demande peut être présentée si:
a. tous les documents sont réunies, et que
b. l'autorité a donné un préavis favorable.

Il faut pouvoir lire (citer) la phrase introductive et la let. n d'un trait. Pour cela, les termes de l'énumération doivent commencer par la même catégorie grammaticale (des verbes, des substantifs, des locutions prépositionnelles, etc.).

Non cohérent :

Pour entrer en Suisse, l'étranger doit :
a. avoir une pièce de légitimation reconnue;
b. disposer des moyens financiers nécessaires au séjour;
c. s'il prévoit un séjour temporaire, la sortie de Suisse doit sembler assurée.

(= ... l'étranger doit la sortie de Suisse doit sembler assurée... ??)

Solution possible :

¹ Pour entrer en Suisse, l'étranger doit :
a. avoir une pièce de légitimation reconnue;
b. disposer des moyens financiers nécessaires au séjour.

² S'il prévoit un séjour temporaire, la sortie de Suisse doit sembler assurée.

Non cohérent :

La demande peut être présentée si:
a. tous les documents sont réunis, et
b. que l'autorité a donné un préavis favorable.

(= ... présentée si que l'autorité a...)

Solution possible :

La demande peut être présentée:
a. si tous les documents sont réunis, et
b. si l'autorité a donné un préavis favorable.

Non cohérent :

...il est nécessaire de:
a. produire un acte de...
b. intégrer à la demande...

(= ... nécessaire de intégrer...)

Solution possible :

... il est nécessaire:
a. de produire...
b. d'intégrer...

Idem pour les chiffres et les tirets, naturellement.

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