La citation de l'article et de ses subdivisions est désormais uniforme.
Dans tous les cas, que ce soit dans un nouveau texte ou dans une modification de loi, dans un acte législatif ou dans un message, entre parenthèses ou dans le corps du texte, en en-tête d'une disposition ou en note de bas de page :
a. on abrège
1. dans tous les cas :
2. dans les parenthèses et les notes de bas de page :
* Le mot « chapitre » s'abrège également dans les annonces des actes modificateurs [Chap. 3, section 2 (art. 43 à 47)].
b. on numérote en chiffres arabes cardinaux :
NB : on écrit « 1re phrase », « 2e phrase », etc.
Exemples :
L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).
