Subdivisions de l'acte

L'acte législatif est structuré, si sa taille l'exige, en sections et chapitres (les autres subdivisions sont rares).

Les subdivisions portent un titre et sont numérotées selon la présentation ci-dessous (de la plus petite à la plus grande).

Article [Artikel]

 

Art. 1
Art. 2 

Section [Abschnitt]

 

Section 1
Section 2 

Chapitre [Kapitel]

 

Chapitre 1
Chapitre 2 

Titre [Titel]

 

Titre 1
Titre 2 

Partie [Teil]

 

Partie 1
Partie 2 

Livre [Buch]

 

Livre 1
Livre 2

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L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).

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