En principe

« En principe » (ou « en règle générale ») signifie qu'il y a des exceptions. Les exceptions doivent suivre directement dans le texte de l'acte.

Art. 30 Age minimum (loi sur le travail)

1 Il est interdit d'employer des jeunes gens âgés de moins de 15 ans révolus. Les al. 2 et 3 sont réservés.

2 L’ordonnance détermine dans quelles catégories d’entreprise ou d’emplois et à quelles conditions:
a. les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d’effectuer des travaux légers;
b. les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.

Commentaire : la LTr interdit en principe le travail des enfants, le Conseil fédéral pouvant prévoir des exceptions dans les limites de l'al. 2.

NB : « grundsätzlich » peut se traduire par « en principe » (= en règle générale ; c'est toujours cette option qui figure dans un acte normatif) ou « par principe » (= « parce que c'est la règle que je me suis fixée », jamais employé en ce sens dans les actes normatifs).


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