Notamment

« Notamment » (namentlich) ou « en particulier » (insbesondere) signale que ce qui suit n'est pas exhaustif.

Art. 51 de l'ordonnance concernant la réquisition

Les tâches qui incombent à la Commission fédérale de la réquisition sont notamment les suivantes:
a. contrôler périodiquement la préparation de la réquisition;
b. se prononcer définitivement, en cas de divergences d’opinions, sur l’attribution des biens de réquisition.

On n'utilise pas « notamment » lorsque cela donne une marge d'action illimitée à une autorité :

Art. x Accomplissement de tâches par des tiers

L’OFEFP peut confier des tâches à des tiers, notamment en ce qui concerne l’établissement de statistiques.

(En l'occurrence, cela permettrait à l'OFEFP de déléguer même ses tâches les plus centrales à des organismes privés.)


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