Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.

Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet). 

 
 

La version révisée de l’Aide-mémoire est en ligne

La Chancellerie fédérale a révisé l’Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral. Approuvée le 24 août 2020 par la Conférence des secrétaires généraux, la version révisée a été publiée le 11 septembre 2020 et est applicable à compter de cette date.
 

 

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