L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.
Version révisée de janvier 2026
La Chancellerie fédérale a apporté des modifications à l’Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral : elle a ajouté un point et un sous-chapitre au chapitre 6 (Conséquences) du schéma général.
- Un point 6.1.3 intitulé « Conséquences sur l’exposition aux risques de la Confédération » est ajouté au sous-chapitre 6.1 (Conséquences pour la Confédération). Les actes adoptés par le Parlement pouvant avoir desconséquences importantes sur l’exposition aux risques de la Confédération, il faut que l’autorité qui prépare le projet se penche sur la question afin de garantir que le Parlement prenne ses décisions en connaissance de cause.
- Le nouveau sous-chapitre 6.6 traite des « Conséquences sur la transformation numérique ». Résultant de la motion no 22.4255 de la CdF-N « Financement des projets de numérisation décentralisés » et de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA ; RS 172.019), il impliquera d’examiner lors de la rédaction des messages accompagnant des actes qui concernent la transformation numérique les questions d’interopérabilité, de réutilisation des processus et données numériques, de données ouvertes et de logiciels à code source ouvert.
Les deux modifications ont été approuvées par la Conférence des secrétaires généraux les 25 août et 27 octobre 2025. Nous vous prions d’utiliser dès à présent la nouvelle version de l’aide-mémoire.
Modèles CPO
Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet).
Rapports explicatifs
Les exigences, notamment de structure, qui sont applicables à un message du Conseil fédéral valent par analogie pour le rapport explicatif qui le précède et qui accompagnera l’avant-projet destiné à être envoyé en consultation. Aussi le plus simple pour rédiger un tel rapport explicatif est d’utiliser le modèle du message qui lui succédera lorsque la consultation sera terminée, de remplacer la première page par la mention « Rapport explicatif » suivie du titre de l’objet concerné, et de supprimer logiquement le point 2 (« Procédure préliminaire, consultation comprise »). Le modèle B est ici sans objet, puisque les initiatives populaires ne donnent pas lieu à rapport explicatif.
Communications
- Communication (janvier 2026) (PDF, 44 kB, 09.01.2026)
- Communication (avril 2024) (PDF, 118 kB, 18.04.2024)
- Communication (octobre 2023) (PDF, 130 kB, 09.10.2023)
- Communication (mars 2022) (PDF, 218 kB, 16.03.2022)
- Communication (août 2020) (PDF, 221 kB, 11.09.2020)
- Communication (mars 2019) (PDF, 271 kB, 26.03.2019)
Contact
Pour toutes questions, critiques ou suggestions, veuillez vous adresser à l’un des services suivants de la Chancellerie fédérale :
- Services linguistiques (structuration et aspects formels) : virk@bk.admin.ch
- Section du droit (aspects juridiques) : recht@bk.admin.ch
- Centre des publications officielles, ou CPO (processus, délais) : KAV-extern@bk.admin.ch
