Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.

Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet). 

 
 

Nouvelles directives du Conseil fédéral concernant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR)

Le Conseil fédéral a adopté le 6 décembre 2019 de nouvelles directives concernant l’analyse d’impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la Confédération (directives AIR, FF 2019 8073). Entrées en vigueur le 1er février 2020, ces nouvelles directives remplacent celles de 1999, visées à l’annexe 3 de l’actuel Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral. Cet Aide-mémoire n’étant donc plus à jour, la Chancellerie fédérale travaille actuellement avec le SECO à en remanier les aspects qui touchent l’AIR. Ces travaux devraient s’achever à l’été 2020. On trouvera d’autres informations sur l’AIR – qui prévoit notamment la réalisation d’un examen sommaire, ou « quick check », pour tout projet législatif de la Confédération – sur la page concernée du SECO et dans le Classeur rouge (intranet uniquement ; voir aussi dans le Classeur rouge les pages Éléments constitutifs d'une proposition et Notes de discussion). 

 

 

Contact

Adresse

Services linguistiques centraux
Section française

Gurtengasse 4
3003 Berne
Tél.
+41 58 464 11 18

Adresse électronique

info@bk.admin.ch

Imprimer contact

Plan

L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).

map of L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).<br>
		 

Afficher le plan

Imprimer contact

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/langues/aides-redaction-et-traduction/aide-memoire-sur-la-presentation-des-messages-du-conseil-federal.html