Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.

Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet).

Veuillez noter qu’une nouvelle version de l’Aide-mémoire a été mise en ligne en mars 2019, qui tient compte notamment des modifications apportées fin 2018 à l’art. 141, al. 2, de la loi sur le Parlement.

 

 

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