L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.
La version révisée de l’Aide-mémoire est en ligne
La Chancellerie fédérale a à nouveau révisé l’Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral. Approuvée le 25 mars 2024 par la Conférence des secrétaires généraux, la version révisée s’appliquera à compter du 1er octobre 2024, avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises. Merci toutefois d’en tenir compte dès à présent pour les projets qui seront envoyés en consultation après cette date. L’ancienne version reste pour l’instant disponible en ligne à des fins de consultation. Pour en savoir plus, voir la « Communication (avril 2024) ».
Modèles CPO
Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet).
Rapports explicatifs
Les exigences, notamment de structure, qui sont applicables à un message du Conseil fédéral valent par analogie pour le rapport explicatif qui le précède et qui accompagnera l’avant-projet destiné à être envoyé en consultation. Aussi le plus simple pour rédiger un tel rapport explicatif est d’utiliser le modèle du message qui lui succédera lorsque la consultation sera terminée, de remplacer la première page par la mention « Rapport explicatif » suivie du titre de l’objet concerné, et de supprimer logiquement le point 2 (« Procédure préliminaire, consultation comprise »). Le modèle B est ici sans objet, puisque les initiatives populaires ne donnent pas lieu à rapport explicatif.
Communications
Contact
Pour toutes questions, critiques ou suggestions, veuillez vous adresser à l’un des services suivants de la Chancellerie fédérale :
- Services linguistiques (structuration et aspects formels) : virk@bk.admin.ch
- Section du droit (aspects juridiques) : recht@bk.admin.ch
- Centre des publications officielles, ou CPO (processus, délais) : KAV-extern@bk.admin.ch
