Dénominations des États

La Chancellerie fédérale tient une liste des dénominations des États. Ces dénominations sont celles qui doivent être utilisées dans les publications officielles et les autres textes de la Confédération destinés au public.

Les publications officielles et les autres textes de la Confédération destinés au public sont soumis aux dispositions de la législation sur les langues, qui impose l’emploi des langues officielles de la Suisse. En vertu de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance sur les langues, la Chancellerie fédérale tient une liste des dénominations des États. Ces dénominations sont celles qui doivent être utilisées dans les documents précités.

Pour davantage d’informations, en particulier sur les usages spécifiques à chaque pays, voir www.termdat.ch.

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