Modèle général
Titre de l'acte
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L'autorité,
vu la base légale,
vu la base légale,
arrête:
Loi et arrêté simple
Loi fédérale
sur les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 105 de la Constitution1,
[gestützt auf Artikel ...]
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19952,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
- loi née d'une initiative parlementaire
Loi fédérale
sur les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 105 de la Constitution1,
[gestützt auf Artikel ...]
vu le rapport de la Commission ... du Conseil national du ...2,
[nach Einsicht in den Bericht der Kommission ... des Nationalrates vom ...]
vu l'avis du Conseil fédéral du ...3,
[und in die Stellungnahme des Bundesrates vom ...]
arrête:
- loi fondée sur la compétence en matière d'affaires étrangères
Loi fédérale
sur les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 54, al. 1, [compétence en matière d'affaires étrangères] de la Constitution1,
[gestützt auf Artikel ...]
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19952,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
- arrêté financier
Loi fédérale
sur les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 67 [compétence financière] et 105 de la Constitution1,
[gestützt auf Artikel ...]
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19952,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
sur le colportage des boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 3 et 41, al. 2, de la loi fédérale du 30 février 1996 sur le colportage de boissons spiritueuses1,
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19952,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
Ordonnance du Conseil fédéral
Ordonnance
sur le colportage de boissons spiritueuses
du 25 septembre 1996
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Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3 et 41, al. 2, de la loi fédérale du 30 février 1996 sur le colportage de boissons spiritueuses1,
vu l'art. 9 de l'ordonnance du ... concernant ...2,
[gestützt auf : renvoi à une ordonnance du même degré]
arrête:
Révision de la Constitution
Arrêté fédéral
concernant les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19952,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
- à la suite d'une initiative parlementaire
Arrêté fédéral
concernant les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport de la Commission ... du Conseil national du ...1,
[nach Einsicht in den Bericht der Kommission ... des Nationalrates vom ...]
vu l'avis du Conseil fédéral du ...2,
[und in die Stellungnahme des Bundesrates vom ...]
arrête:
- à la suite d'une initiative populaire
Arrêté fédéral
concernant les boissons spiritueuses
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. ... de la Constitution1,
[gestützt auf Artikel...]
vu l'initiative populaire ... déposée le ...1,
[nach Prüfung der am ... eingereichten Volksinitiative]
vu le message du Conseil fédéral du ...2,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
Acte découlant d'un traité international
Loi fédérale
sur l'entraide internationale en matière de colportage des boissons distillées
du 30 février 1996
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
en exécution de l'art. 22 du traité du ... entre la Suisse et l'Allemagne sur le colportage transfrontalier d'alcool1,
vu le message du Conseil fédéral du ...2,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
Modification d'une loi
Loi fédérale
sur le colportage de boissons spiritueuses
Modification du 3 avril 2001
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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 1er juillet 19992,
[nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom ...]
arrête:
Modification d'une ordonnance
Ordonnance
sur le colportage de boissons spiritueuses
Modification du 15 octobre 1996
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Le Conseil fédéral suisse
arrête:
En exécution de
[in Ausführung von]
Expression à utiliser systématiquement là où on écrivait auparavant « en application de ».
Attention : cette expression ne s'utilise que pour les traités internationaux, les décisions d'organisations internationales ou, dans de rares cas, des actes de droit suisse que l'acte en question doit permettre d'exécuter.
