Abrogation ou modification d'autres actes

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Abrogation ou modification d'autres actes

On parle désormais d'abrogation ou de modification « d'autres actes » [Aufhebung oder Änderung « anderer Erlasse »], et non plus d'abrogation ou de modification « du droit en vigueur » [Aufhebung oder Änderung « bisherigen Rechts »].

Abrogation

Art. n Abrogation d'un autre acte

La loi [fédérale] du ... sur ...1 est abrogée.
_________
1 RO ..., ..., ...

Art. n Abrogation d'autres actes

Sont abrogées:
1. la loi [fédérale] du ... sur ...1;
2. la loi [fédérale] du ... sur ...2.
_________
1 RO ..., ...
2 RO ..., ..., ...

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Modification

Art. x Modification d'un autre acte

La loi [fédérale] du ... sur ...1 est modifiée comme suit:

Art. 12
xxxxxxxxxxx.

Art. 22
ggggggggggggggggg.

_________
1 RS ...

Art. x Modification d'autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi [fédérale] du ... sur ...1

Art. 3
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk.

Art. 6
yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy.

2. Arrêté fédéral du ... sur ...2

Art. 12
zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz.
_________
1 RS ...
2 RS ...

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Abrogation et modification

Art. x Abrogation et modification d'autres actes

1 La loi [fédérale] du ... sur ...1 est abrogée.

2 La loi [fédérale] du ... sur ...2 est modifiée comme suit:

Art. 12
xxxxxxxxxxx.

Art. 22
ggggggggggggggggg.

_________
1 RO ...
2 RS ...

Art. x Abrogation et modification d'autres actes

1 Sont abrogés:
a. le code des obligations1;
b. la loi [fédérale] du ... sur ...2.

2 Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi fédérale du ... sur ...3

Art. 6
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Art. 34
yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy.

2. Code civil4

Art. 145
pppppppppppppppppppppppppppppppppp.

Art. 207
mmmmmmmmmmmmmmmm.
_________
1 RS 220
2 RO ...
3 RS ...
4 RS 210

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Important

Si les modifications font plus d'une page, elles sont mises en annexe.

Exemple :

Abrogations ou modifications en annexe (exemples)

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