Abrogations ou modifications en annexe (exemples)

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Abrogations ou modifications en annexe (exemples)

Art. x [Abrogation et] modification d'autres actes

[L'abrogation et] la modification d'autres actes sont réglées dans l'annexe ... / en annexe.

II

[L'abrogation et] la modification d'autres actes sont réglées dans l'annexe ... / en annexe.

Annexe
(art. ... ou ch. ...)



[Abrogation et] modification d'autres actes

[ I

Sont abrogées:

1. la loi [fédérale] du ... sur ...1;
2. l'ordonnance du ... sur ...2.

II ]

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi [fédérale] du ... sur ... 3
Art. 47a
...

2. Loi [fédérale] du ... sur ... 4
Titre précédant l'art. 37
...
Art. 37, titre
...
Art. 38a
...

3. Loi [fédérale] du ... sur ... 5
Art. 2a, titre et al. 2
...

_______________________
1 RO ..., ..., ...
2 RO ..., ...
3 RS ...
4 RS ...
5 RS ...

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Vous trouverez d'autres informations dans les rubriques suivantes :

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