Ce que l'on définit
- les termes qui ne sont pas pris dans leur acception courante (souvent acception plus restreinte)
On entend par installation filaire toute installation de télécommunication ou composant pertinent (module) grâce auquel les informations sont transmises par fil ou utilisées à cette fin.
Écueils à éviter
- On pourrait tout aussi bien trouver la définition du mot en question dans le Petit Larousse.
- Le sens ressort de toute façon des dispositions matérielles.
Ordonnance sur l'habilitation
Art. 2 Définitions
1 L'habilitation est la procédure qui permet d'obtenir la venia legendi.
2 La venia legendi est le titre qui autorise à donner un cours annuel et à diriger des travaux de recherche.
Suit la description de la procédure d'habilitation et de ses effets :
...
Art. 14 Décision d'habilitation
...
2 [Une fois la procédure d'habilitation achevée,] le requérant obtient la venia legendi.
Art. 15 Effets de la venia legendi
Le titulaire de la venia legendi doit donner un cours annuel [sous telle et telle forme]. Il peut diriger des travaux de recherche.
Les définitions sont inutiles.
- La définition n'est pas une définition, mais une obligation camouflée.
Obligation camouflée :
Art. n Définition
On entend par domaine d'enseignement un domaine déterminé présentant un intérêt dans le cadre de la formation dispensée par l'école.
Obligation clairement formulée :
Art. n Domaine d'enseignement
Le domaine d'enseignement doit présenter un intérêt dans le cadre de la formation dispensée par l'école.
NB : Lorsqu'une disposition est à mi-chemin entre la définition et la disposition matérielle (fixant une obligation pour un sujet de droit, énumérant des conditions, etc.), il vaut mieux la rédiger sous forme de disposition matérielle.
Définition :
Art. n Définition
Le potentiel de ressources d'un canton correspond aux ressources exploitables fiscalement, à savoir le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que les bénéfices des personnes morales.
Disposition matérielle :
Art. n Potentiel de ressources
Le potentiel de ressources comprend:
a. le revenu imposable des personnes physiques;
b. la fortune des personnes physiques;
c. les bénéfices imposables des personnes morales.
- La définition « définit » un sigle.
Non :
On entend par OFAG l'Office fédéral de l'agriculture.
Oui :
L'autorité compétente est l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
On introduit le sigle entre parenthèses la première fois que le nom de l'office apparaît.
- Le terme ne s'applique pas à ce qu'il désigne.
Où placer les définitions ?
Peu d'occurrences
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près du terme à définir
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Nombreuses occurrences
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dans un article spécial
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Techniques et nombreuses
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en annexe
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- définition à proximité du terme
Si un terme est utilisé dans un seul chapitre, on le définit au début du chapitre. S'il apparaît dans un seul article, on intègre la définition à l'article.
- article « Définitions »
On regroupe au début de la loi (dispositions générales), les définitions des termes qui reviennent tout au long de l'acte. Exemple :
Les définitions sont rangées dans l'ordre d'apparition ou dans l'ordre d'importance des termes.
Attention à l'ordre alphabétique qui pose des problèmes insolubles dans un système trilingue ! Exemple de problème et de tentative de solution. Regarder ce qui se passe dans la version italienne.
- annexe
Dans un domaine technique qui nécessite quasiment un mini-glossaire, on peut placer les définitions en annexe.
On aura dans le corps de la loi (dispositions générales) un article du type :
Art. x Définitions
Les définitions figurent à l'annexe 1.
ou :
Art. x Termes et abréviations
Les termes et abréviations employés dans la présente ordonnance sont explicités à l'annexe 1.
L'annexe doit être construite de la manière la plus pratique pour celui qui la consultera. Pour une longue liste, le mieux est souvent de suivre l'ordre alphabétique, dans chacune des trois langues. On peut si la clarté l'exige indiquer le terme allemand et le terme italien entre parenthèses.
Formules à employer
[Au sens de la présente loi,] on entend par...
On précise « au sens de la présente loi » lorsqu'on s'écarte du sens donné dans les autres lois, du sens habituel, etc.
Sont considérées comme installations à faible courant celles qui produisent ou utilisent normalement des courants n'offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.
Est réputé bouilleur de cru celui qui produit de l'eau-de-vie dans son propre alambic, exploite lui-même un domaine agricole et distille des matières premières de son cru ou récoltées par ses soins à l'état sauvage dans le pays.
Un cours libre est un cours facultatif, non inclus dans un plan d'études, et ne faisant pas l'objet d'une rémunération.
Plutôt qu'un « on entend aussi par... », penser à la formule « est assimilé ».
Au sens de la présente loi, les boissons alcooliques et le tabac sont assimilés aux denrées alimentaires.
