[Allgemeine Bestimmungen]
Il n'est pas interdit d'entrer directement dans le vif du sujet sans dispositions générales. Nous aimons celle-ci :
Dispositions générales
Article « Objet »
[Gegenstand]
L'article « Objet » est superflu :
- lorsqu'il répète inutilement le titre de l'acte législatif
- lorsqu'il définit le champ d'application et porte indûment le titre « Objet »
Lorsqu'il donne une succincte table des matières, l'article « Objet » peut être utile pour comprendre la manière dont l'acte est structuré, même s'il n'a alors toujours aucune portée normative.
Article « But »
[Zweck]
L'article « But » (jamais « Objectif ») est superflu dans la plupart des cas, car il ne contient rien de normatif ni d'applicable. Les intentions politiques du législateur - qui serviront à l'interprétation de la loi - sont mieux à leur place dans le message.
Votre directeur tient à ce qu'il y ait un article « But » : formuler de véritables buts (« La présente loi vise à... ») et non de grandes déclarations semi-descriptives, semi-utopiques (« Le domaine x est une tâche commune qui implique l'engagement des autorités à tous les niveaux et la bonne volonté de la population. »).
Non, il n'est pas impensable d'écrire « Buts » au pluriel comme titre de l'article s'il y a plusieurs buts.
Article « Principe »
[Grundsatz]
Une des meilleures façons de commencer les dispositions générales, plus sensée en tout cas que l'objet ou le but.
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