Contractuel - conventionnel

L'adjectif « contractuel » se réfère aux contrats. Exemple : assurance, bail, vente, emploi...

Les États ne passent pas entre eux des contrats, mais des conventions, des accords ou des traités, et le terme à employer est alors « conventionnel ».

NB : « conventionnel » peut aussi s'appliquer aux contrats. MAIS PAS LE CONTRAIRE.


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