Réserve juridique

Art. 140
1 La teneur en eau des produits de la minoterie ne doit pas dépasser 16 % masse. L'al. 3 est réservé.
...

3 La teneur en eau des amidons ne doit pas dépasser 15 % masse.

« Reste réservé » est totalement inusité.

Formule plus élégante :

Art. 140
1 La teneur en eau des produits de la minoterie ne doit pas dépasser 16 % masse, sous réserve de l'al. 3.
...

3 La teneur en eau des amidons ne doit pas dépasser 15 % masse.

Comme, la plupart du temps, cette formule est meilleure en français et moins bonne en allemand, il faut séparer les deux phrases allemandes par un point-virgule. [... 16 Prozent; Absatz 3 bleibt vorbehalten].

Autre solution :

Art. 140
1 La teneur en eau des amidons ne doit pas dépasser 15 % masse, sous réserve de l'al. 3.
...

3 La teneur en eau des autres produits de la minoterie ne doit pas dépasser 16 % masse.

Cette construction est souvent plus claire.


Contact

Adresse

Services linguistiques centraux
Section française

Gurtengasse 4
3003 Berne
Tél.
+41 58 464 11 18

Adresse électronique

info@bk.admin.ch

Imprimer contact

Plan

L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).

map of L'entrée se trouve dans la cour intérieure (accès par le passage situé à droite de la Gurtengasse 6).<br>
		 

Afficher le plan

Imprimer contact

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/langues/aides-redaction-et-traduction/guide-linguistique-des-lois-et-ordonnances-de-la-confederation--/reserve-juridique.html